Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 septembre 2001, l'arrêté du 28 août 1975 portant nomination à la commission des marchés d'Electricité de France est modifié ainsi qu'il suit :
« En qualité de membres désignés parmi le personnel supérieur d'Electricité de France :
M. Daniel Lévy, délégué "méthodes d'achats - relation industrielles" ;
M. Henri Hubert, directeur "achats domaine distribution clients" ;
M. Jean-Yves Broyelle, directeur de la division "transport d'électricité" de réseau de transport d'électricité ;
M. Luc Desmoulins, adjoint au directeur de la division "transport d'électricité" de réseau de transport d'électricité. »